En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mlgnaturopathie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PRÉSENTATION DU SITE :
Site (ci-après « le site ») : www.mlgnaturopathie.fr/
Nom : Marie-Louise Gaspard
Siège social : 73, rue des Suisses 92000 Nanterre
E-mail : marielouise.naturopathe@gmail.com
Numéro SIRET : 81870461100016
Directeur de la publication : Mlle Marie-Louise GASPARD
Créateur du site web : Jonathan MOYAL
Responsable publication : Marie-Louise GASPARD
Webmaster : Jonathan MOYAL
Hébergeur : Webflow
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS :
Marie-Louise GASPARD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
A cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.
Pour la bonne utilisation du site www.mlgnaturopathie.fr/, il est important de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales d’utilisations. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site www.mlgnaturopathie.fr/ peut être indisponible le temps de maintenance à l’initiative de Marie-Louise GASPARD.
Marie-Louise GASPARD propose des séances de :
Ses services sont accessibles directement dans son cabinet à Saint-Mandé.
Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Mlle Marie-Louise GASPARD ne dispose pas du titre de médecin.
En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.
TARIF ET RÉSERVATION :
Les Tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.
Les Tarifs sont disponibles sur le site www.mlgnaturopathie.fr/ dans la rubrique "Tarif" ou bien par téléphone, par voie orale.
Marie-Louise GASPARD se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis.
Le Tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.
COPYRIGHT & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Condition générales de vente
Toute prise de rendez-vous avec Mme Marie-Louise GASPARD ou d’achats sur ce site suppose la lecture préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation de sa consultation ou de l’achat de son produit.
SERVICES :
Lors d’une consultation à distance (visioconférence), l’utilisateur doit disposer d’un accès internet et être joignable aux dates et heures du rendez-vous.
L’utilisateur, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les coordonnées et adresse e-mail fournies sont exactes et accessibles au moment du rendez-vous.
En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.
FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS
Marie-Louise GASPARD s’engage à contacter l’utilisateur ou à être présente au cabinet aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la consultation.
L’utilisateur et Marie-Louise GASPARD s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait de l’utilisateur, Marie-Louise GASPARD tentera de recontacter ou attendra l’utilisateur jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu.
La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait de l’utilisateur et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
Si Marie-Louise GASPARD n’a pas contacté l’utilisateur à l’heure prévue, l’utilisateur se verra proposer un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance ou sera remboursé à sa demande.
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, l’utilisateur doit avertir Marie-Louise GASPARD, par mail ou par téléphone, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.
Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part de l’utilisateur, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
La consultation en ligne ou en cabinet répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. En outre, Marie-Louise GASPARD est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
Toute communication à caractère inapproprié- notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – de l’utilisateur pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.
PAIEMENT :
Le prix de la consultation est fixé par Marie-Louise GASPARD et affiché sur la page de Tarif.
Une consultation se réserve via le formulaire de contact sur www.mlgnaturopathie.fr, par mail ou par téléphone.
Le paiement de la consultation s'effectue le jour du rendez-vous, à la fin de celui-ci. Les moyens de paiements acceptés sont chèque ou espèces.
DROIT DE RÉTRACTATION :
S’agissant d’une souscription à distance, le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.
Si la réservation à lieu pendant ce délai de 14 jours, Marie-Louise GASPARD considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que l’utilisateur renonce de lui-même à son droit de rétractation.
Si la réservation a lieu au-delà de 14 jours, l’utilisateur bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Marie-Louise GASPARD dans un mail.
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En réservant sur le site, vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un mail à marielouise.naturopathe@gmail.com.
MODIFICATIONS :
Marie-Louise GASPARD se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délai. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieure à celles-ci.